J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520006A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :

Le retrait de M. Chambrier (Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. Chambrier (Christian), la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, est dissoute.

Mme Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot, est nommée huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Christian Chambrier, huissier de justice associé, dissoute.